Conditions de service
Les conditions qui régissent l’utilisation de la plateforme HubSystem, l’intervention de nos agents IA et de nos agents humains, et les engagements réciproques entre HubSystem et ses clients.
Modèle — à faire relire par un juriste avant mise en production
Ce document donne la structure et le contenu de base attendus. Il n’a pas été validé par un conseil juridique et n’engage pas HubSystem en l’état. Les mentions signalées en orange restent à renseigner.
1. Éditeur du service
Le service est édité par [à compléter : raison sociale, forme juridique], immatriculée sous le numéro [à compléter : SIREN / RCS], dont le siège est situé [à compléter : adresse du siège]. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter : numéro de TVA].
2. Objet du service
HubSystem met à disposition une plateforme d’équipe hybride : des agents IA et des agents humains encadrés travaillent sur l’espace du client, pilotés et facturés depuis une interface unique.
Chaque client dispose d’un espace cloisonné. Les demandes y sont traitées par un agent IA ; lorsqu’une demande dépasse ce que l’automatisation peut décider, elle est escaladée vers un agent humain avec le contexte déjà produit.
3. Comptes et rôles
Trois rôles coexistent : le client, qui pilote son espace ; l’agent humain, qui exécute les missions et n’a accès ni au studio IA ni aux données d’un autre espace ; l’équipe HubSystem, qui configure et supervise.
L’équipe HubSystem peut intervenir dans l’espace d’un client pour l’assister. Chacune de ces interventions est enregistrée, horodatée et consultable.
Le client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et des actions effectuées depuis leurs comptes.
4. Résultats produits par l’intelligence artificielle
Les réponses produites par un agent IA sont des propositions. Elles peuvent comporter des erreurs ou des approximations, et ne constituent ni un conseil juridique, ni médical, ni financier.
Les décisions engageantes sont soumises à validation humaine avant exécution : la plateforme escalade vers un agent humain lorsque le seuil de confiance ou le seuil d’automatisation configuré est dépassé.
5. Abonnement, crédits et facturation
L’usage est décompté en crédits : crédits IA pour les traitements automatiques, minutes pour le travail des agents humains. La consommation est visible en continu dans l’espace client.
Prix, forfaits inclus, tarif du dépassement, durée d’engagement et conditions de résiliation : [à compléter : grille tarifaire et conditions commerciales].
6. Propriété des contenus
Le client reste propriétaire des données et des contenus qu’il dépose dans son espace, ainsi que des livrables produits pour son compte. HubSystem reste propriétaire de la plateforme, de ses composants et de sa marque. [à compléter : sort des contenus après résiliation, modalités d’export]
7. Disponibilité et support
Niveau de service, plages d’assistance, délais de prise en charge et régime des interruptions pour maintenance : [à compléter : engagements de disponibilité et de support].
8. Responsabilité
Limitations de responsabilité, exclusions et plafond d’indemnisation : [à compléter : clause de responsabilité à rédiger par le conseil juridique]. Cette clause est celle qui expose le plus l’entreprise ; elle ne doit pas être écrite par défaut.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. [à compléter : juridiction compétente et clause de médiation]
HubSystem — plateforme d’équipe hybride. Pour toute question, écrivez à contact@hubsystem.co.